Processus
Les clubs amateurs des championnats de D1 FEMININE, NATIONAL, NATIONAL 2, NATIONAL 3 et D1 FUTSAL (ci-après dénommés « candidats ») peuvent postuler à la délivrance de la Licence « Club Fédéral » en faisant acte de candidature. La délivrance de la Licence « Club Fédéral » est décidée en cours de saison par le Bureau Exécutif de la LFA. Les clubs à statut professionnel, évoluant en D1 FEMININE, NATIONAL, NATIONAL 2, NATIONAL 3 et D1 FUTSAL, y compris les équipes réserves, ne peuvent candidater au dispositif.
La délivrance de la Licence est réalisée en Saison N sur la base des critères du niveau de compétition de la même saison N pour les clubs visés ci-dessus. La délivrance de la Licence Club Fédéral déclenche le versement d’une aide financière dont le montant est défini par le Comité Exécutif de la FFF (COMEX), sur proposition du Bureau Exécutif de la LFA (BELFA).
La participation d'un club à l’un des cinq championnats susvisés n’est pas conditionnée par la délivrance de la Licence « Club Fédéral ». Il en est de même pour les modalités d’accession et relégation dans ces championnats.
La procédure à suivre pour la délivrance de la Licence Club Fédéral, ainsi que les critères devant être remplis par le club, sont définis dans le règlement disponible ici.